Lignes directrices

Afin d’assurer une information de qualité à celles et ceux qui consultent son site et établir par là un rapport de confiance, l’éditeur soumet la production et la diffusion d’informations en ligne aux règles légales et professionnelles reconnues qui régissent l’édition imprimée traditionnelle.

Le « Label de qualité pour sites Internet d’éditeurs de journaux » a été élaboré de manière indépendante par PRESSE SUISSE, Association de la presse suisse romande.

Les 7 engagements que prend l’éditeur qui bénéficie du "label de qualité pour sites Internet d’éditeurs de jounaux" :

1. L’information publiée sur un site Internet d’éditeur respecte les règles déontologiques reconnues de la branche. En particulier, l’éditeur identifie son site et s’inspire à cet effet des mêmes règles que celles applicables à l’impressum des titres de la presse écrite.

2. L’éditeur s’engage à distinguer clairement la nature éditoriale ou publicitaire des contenus.

3. L’éditeur garantit à l’utilisateur ses droits en matière de protection des données, notamment selon les recommandations du Préposé à la protection des données.

4. L’éditeur sécurise les transactions, notamment les procédures utilisant des codes personnels.

5. L’éditeur veille à ce que les accès à son site soient sécurisés, notamment afin qu’aucun intermédiaire ne se place entre lui et l’utilisateur.

6. Le site définit à l’attention des tiers les modalités d’utilisation des contenus proposés (droit d’auteur, droit de reproduction, archivage, injection dans un intranet).

7. En cas de différend avec une personne qui consulte son site, et avec accord de cette dernière, l’éditeur s’engage à soumettre le différend en vue de conciliation à la Commission on line de PRESSE SUISSE, une commission spécialisée.